Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis écrit accompagné de l’ordre du jour, au moins 8 jours avant la date de la réunion.
Le Conseil d’administration peut toutefois considérer toute autre affaire qui n’est pas indiquée à l’ordre du jour.
D. 243-88, a. 7.
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